Statuts de la Fédération des Associations Départementales des Médecins Retraités et Conjoints Allocataires de la CARMF de la Région Rhône-Alpes (AMVARA)

Articles I – Formation

Il a été fondé entre les Associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Fédération des Associations Départementales des Médecins Retraités et Conjoints Allocataires de la CARMF  de la Région Rhône Alpes ».

 Son sigle est  AMVARA.

Articles II – But

AMVARA au travers des associations adhérentes des départements poursuit deux buts essentiels concernant l’ensemble de leurs adhérents :

1° Suivi et défense de leur retraite et pensions de réversion :

• En diffusant toutes informations les concernant à leurs associations départementales ;
• Par toute action de leurs délégués élus au niveau de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et plus particulièrement grâce aux membres de la FARA (Fédération des Associations Régionales des Allocataires de la CARMF) siégeant à son conseil d’Administration (Collège des Retraités et des Conjoints survivants retraités).

2° Entretenir entre les adhérents des différentes associations départementales des liens :

• D’amitié grâce à l’organisation de réunions d’information, conférences, repas visites ou voyages etc. ;
• D’intérêt et soutien occasionnel aux adhérents en difficulté matérielle ou morale grâce à une section d’entraide.

AMVARA est seule représentative des associations départementales des allocataires de la CARMF auprès de la FARA. Sa représentativité y est proportionnelle au nombre total des adhérents des associations départementales dépendant de la CARMF.

Articles III – Siège Social

Il est fixé :
Chez le Docteur Jean-Pierre Dupasquier :
6, Rue Antoine Lumière 
69008 Lyon

Ce siège peut être transféré à tout moment et en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Articles IV – Composition de l’AMVARA

AMVARA regroupe au travers des associations départementales de la région Rhône Alpes l’ensemble des médecins retraités et leur famille allocataires de la CARMF, prestataires des collèges des retraités, les conjoints retraités survivants et les membres du Collège des médecins en invalidité ou veuves  des médecins de moins de 60 ans.

AMVARA peut également regrouper des médecins retraités ou veuves de médecins allocataires d’autres Caisses de retraite, au titre de Médecins associés.

Articles V – Conditions d’affiliation

• Par la participation de deux de ses membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération ;
• Par le versement à la Fédération d’une cotisation annuelle ;
• être une  association départementale gérée  par  la loi du 1^er juillet 1901 ;
• soumettre au bureau de la Fédération leurs statuts et n° de leur enregistrement ainsi que la référence de leur immatriculation au JO.

L’affiliation des associations départementales à la Fédération Régionale ne les départit  en rien de leur indépendance tant pour ce qui concerne leur recrutement (allocataires et non allocataires de la CARMF) que leur gestion.

Elle se concrétise essentiellement :

• par la participation de deux de ses membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération
• par le versement à la Fédération d’une cotisation annuelle

Articles VI – Ressources de l’AMVARA

Les ressources de l’AMVARA proviennent essentiellement des cotisations versées chaque année par les Associations départementales. Celles ci sont proportionnelles au nombre des seuls adhérents des départements dépendants de la CARMF selon des modalités fixées chaque année en Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Elles peuvent également avoir été l’objet de legs ou de dons tous destinés à des actions d’aide sociale intéressant l’ensemble des adhérents des départements.

Articles VII – Représentation – Mandat

L’AMVARA est constituée des membres suivants :

• Les 21 membres (Président, Trésorier et Secrétaire) de chaque association départementale (Ain, Drôme-Ardèche réunis, Isère, Haute Savoie, Loire, Rhône, Savoie) sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.
• Les 4 délégués du Collège des retraités de la CARMF les mieux élus sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.
• Les 2 délégués du Collège des conjoints survivants (veuves ou veufs) sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.
• Les 2 délégués du Collège des médecins invalides ou veuves de moins de 60 ans sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Chaque membre de l’association participe aux assemblées générales et peut s’y faire représenter par un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Articles VIII – Conseil d’Administration – Composition

L’AMVARA est administrée par un Conseil d’administration composé de la manière suivante :

•  14 représentants des Associations Départementales à raison de 2 par département  (Ain, Drôme-Ardèche unis, Isère, Loire, Rhône, Savoie et  Haute Savoie) à jour de cotisation.
• 2 délégués régionaux du Collège des retraités les mieux élus, sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.
• 1 délégué du Collège des conjoints survivants de la CARMF sous réserve qu’il soit à jour de sa cotisation.
• 1 délégué du Collège des bénéficiaires du régime invalidité décès sous réserve qu’il soit à jour de sa cotisation.

Ce Conseil est élu par les membres de l’AMVARA pour 3 ans, et renouvelé à l’issue.

Articles IX – Le Bureau

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration, par vote    à main levée ou par bulletin secret à la demande de l’un  au moins des administrateurs pour une durée de trois ans renouvelable

Le Bureau est  composé :

• d’un(e)  Président(e), d’un à trois  Vice Président (e) s
• d’un(e) Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint
• d’un(e) Trésorier et d’un(e) Trésorière Adjoint(e)  et
• de membres supplémentaires cooptés en raison de leur compétence particulière utiles à la bonne marche de l’association.

Le bureau se réunit périodiquement à l’initiative du Président pour débattre de problèmes mis à l’ordre du jour et assurer le bon fonctionnement de l’association ; ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de ballottage la voix du Président est déterminante.

Le Bureau a en charge de gérer les sommes que reçoit l’AMVARA dans le respect de la loi de 1901.

Les membres du bureau seront défrayés des frais engagés dans le cadre de leur fonction sur justificatifs.

Les Présidents des associations départementales étant défrayés par leurs associations respectives.

Articles X – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration  se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de ballottage la voix du Président est prépondérante.

Articles XI – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année sur convocation adressée par le secrétaire général 15 jours au moins avant la date fixée.

Le Président, ou en cas d’impossibilité majeure, son représentant membre du Bureau, dûment mandaté, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.

 Son ordre du jour comprend :

• Un rapport moral du Président ;
• Un compte rendu d’activité par le Secrétaire ;
• Un bilan financier du Trésorier comprenant  et un budget prévisionnel  de fonctionnement pour l’année à venir.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

Articles XII – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits une Assemblée Générale Extraordinaire est réunie sur convocation du Président, un mois avant la date fixée.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle date de réunion de l’Assemblée Générale est prévue à quinze jours d’intervalle,  elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

Articles XIII – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

La majorité des représentants des associations départementales doit être présents ou représentés.

À défaut une nouvelle convocation est prévue dans un délai de quinze jours à un mois.

Les décisions sont arrêtées à la majorité des deux tiers des présents représentés.

En cas de ballottage la voix du Président est prépondérante.

Articles XIV – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est prévu par le Conseil d’Administration intérieur et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée Générale mais il peut être modifié sur décision du bureau.

Consulter le règlement intérieur

Articles XV – Dissolution

La dissolution de l’AMVARA ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre la moitié au moins des adhérents et sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A défaut de quorum une seconde Assemblée convoquée dans un délai d’un mois pourra statuer valablement à  la majorité simple des membres présents ou représentés. L’Assemblée devra alors désigner un ou plusieurs liquidateurs avec mission d’affecter l’éventuel actif disponible sous forme de don au Fond d’Action Social de la CARMF.